Intervention de Yves Blein

La politique de la ville est née dans les années 90 afin d'endiguer la dégradation et la ghettoïsation de certains quartiers. « Les marcheurs » étaient les lanceurs d'alerte de l'époque et ils avaient pris l'initiative, en 1983, d'organiser une grande marche pour l'égalité et contre le racisme. Ce rêve d'égalité avait pris corps dans le quartier des Minguettes à Vénissieux, à l'initiative de jeunes victimes de violences policières et qui avaient choisi cette méthode pacifique pour exprimer leur colère et leurs revendications – certains manifestants d'aujourd'hui seraient d'ailleurs bien inspirés de prendre exemple sur le calme, le sang-froid et le respect des biens publics de ces marcheurs.

La politique de la ville reposait sur le principe simple de mise en oeuvre d'opérations urbaines visant à améliorer l'habitat et le cadre de vie de ces quartiers, et à y concentrer et à y coordonner l'action de l'État pour accroître l'efficacité de l'ensemble des missions de service public. Tous les gouvernements ont complexifié cette politique – au point de créer un mille-feuille incompréhensible – et la dernière initiative, à oublier, fut l'annonce d'un plan Marshall pour les banlieues. Il importait donc de simplifier cette politique et d'écrire une nouvelle page de l'avenir de nos quartiers. Nous savons, monsieur le ministre, que vous êtes animé de cette intention et le groupe SRC soutiendra et amendera en ce sens ce projet de loi.

Ce texte dresse un état des lieux détaillé de la situation de l'ensemble des quartiers français et retient, à partir de critères précis, ceux qui doivent faire l'objet d'un effort particulier de la nation, en identifiant ceux qui ne nécessitent plus de mobilisation particulière. Nous sommes néanmoins attentifs à la nature des dispositions transitoires et il ne faut pas relâcher notre action, notamment dans les domaines éducatifs, de la prévention de la délinquance et de la santé pour lesquels seuls les efforts de très long terme paient.

Il convient également de maintenir les moyens alloués à la rénovation urbaine, afin que l'État soutienne les investissements nécessaires en matière de logement, de mixité sociale et de liaison entre ces quartiers et les zones urbaines auxquelles ils appartiennent – en particulier, pour le développement des transports en commun et des commerces, et pour l'implantation des services publics. Il y a lieu d'accentuer la synergie entre les moyens de l'État et de veiller à ce que les politiques de droit commun donnent leur plein effet dans ces territoires. Une partie des emplois d'avenir pourraient être fléchés en direction des jeunes de ces quartiers ; de même, les effectifs de Pôle emploi devraient y augmenter plus qu'ailleurs ; enfin, les enseignants les plus expérimentés devraient être affectés en nombre suffisant dans les établissements de ces zones : ces mesures constituent autant de signaux attendus par les habitants pour lutter contre l'inactivité des jeunes et les difficultés de scolarisation des enfants.

Une bonne politique de la ville exige également une répartition précise du rôle de chacun ; il convient notamment de délimiter clairement l'action entre les intercommunalités – qui disposent de la capacité d'agir sur les infrastructures et qui gèrent les budgets déconcentrés en matière de logement – et les communes, dont le pouvoir de médiation, de pédagogie, de veille opérationnelle, de suivi et de mise en oeuvre des politiques doit être respecté pour assurer la bonne compréhension et la réussite des opérations. Cette politique doit en outre reposer sur des dispositifs fiscaux de solidarité entre les territoires.

La loi doit veiller à la contribution des citoyens aux opérations de requalification urbaine ; cela permet aux programmes d'être négociés, compris et acceptés par tous. Le projet de loi ne serait pas complet sans une structure d'évaluation – prenant dans le texte les traits d'un observatoire – définissant des critères simples et objectifs permettant à tous les acteurs de mesurer les progrès réalisés. Cet observatoire devra estimer l'évolution de la qualité de la vie, en se fondant notamment sur des baromètres d'opinion des habitants, sur la réussite scolaire et sur les chiffres de la délinquance et du chômage.