Intervention de François Lamy

Si ce texte est examiné selon la procédure accélérée, c'est notamment parce qu'il a été précédé d'une large concertation, à laquelle ont été associés les parlementaires qui le souhaitaient.

Quant à notre réforme de la géographie prioritaire, elle intervient après la réforme avortée de 2009, laquelle a précisément avorté parce que, en s'appuyant sur des critères partiaux et partiels comme le taux de chômage ou la notion de grands ensembles, notion subjective s'il en est, elle faisait disparaître un bon tiers des zones urbaines sensibles.

Cette géographie prioritaire s'est construite au fil des années par empilement de zonages élaborés à partir de critères évolutifs, voire en dehors de tout critère dans le cas des contrats urbains de cohésion sociale. Pour reprendre l'exemple d'Amiens, cela a abouti à situer certaines zones urbaines sensibles à cheval sur des champs, tandis que, dans d'autres villes, ces ZUS recouvrent des zones pavillonnaires, qui, en l'absence de problème, ne font l'objet d'aucun contrat urbain de cohésion sociale.

Pour que la sectorisation reflète la réalité des territoires, il fallait donc la fonder sur le critère le plus objectif, le plus transparent et le plus englobant possible. C'est le cas du taux de pauvreté. On peut être au chômage sans être pauvre ou habiter un logement social sans connaître de difficulté particulière ; à l'inverse, ne retenir comme seul critère que le logement social écarte d'emblée tous nos concitoyens qui vivent dans des copropriétés dégradées. Le critère du taux de pauvreté permet en revanche d'englober, selon les simulations du ministère, 85 à 90 % des anciennes ZUS ; il permet de surcroît de détecter des quartiers qui échappaient jusqu'alors au zonage. Ce critère unique est totalement objectif et ne permet pas de jouer avec les curseurs pour faire entrer telle ou telle collectivité dans le dispositif.

Notre réforme n'est nullement motivée par les restrictions budgétaires, monsieur Chassaigne, mais par un souci de rationalisation. Pendant des années, on n'a pas voulu supprimer certains zonages pour ne déplaire à personne, si bien qu'aujourd'hui une grande partie des villes qui bénéficient de contrats urbains de cohésion sociale voient leurs actions financées pour de faibles montants, tandis que certaines communes ignorent qu'elles peuvent bénéficier des crédits de la politique de la ville.

Le carroyage vise donc à reconcentrer les crédits là où il y a des besoins et des difficultés. Une fois la liste rendue publique, vous pourrez constater que les quartiers sortants n'auraient sans doute jamais dû intégrer la politique de la ville.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que le nombre de quartiers qui sont actuellement en zones urbaines sensibles et bénéficient, au-delà des crédits de la politique de la ville, d'un certain nombre de dispositifs d'exonération ou de bonification va augmenter : de 751 zones urbaines sensibles, nous allons en effet passer à 1 250 ou 1 300 quartiers prioritaires. Les quartiers les plus en difficulté ne bénéficieront donc pas de moins d'avantages, bien au contraire.

Quant aux autres quartiers, il n'est pas tout à fait exact de dire qu'ils sortiront du dispositif. L'objectif pour 2014 est qu'ils restent en périmètre de veille active, ce qui signifie que les communes pourront continuer à contractualiser avec l'État, mais selon le droit commun. Dans ce cadre, les contrats passés avec le recteur, Pôle emploi, la caisse d'allocations familiale où l'Agence régionale de santé augmenteront mécaniquement leurs moyens.

Je suis soucieux d'assurer la pérennité des dispositifs qui fonctionnent. Dans ces périmètres de veille active, les contrats adulte-relais iront donc à leur terme. De même, nous ferons en sorte que les jeunes puissent continuer à bénéficier du dispositif de réussite éducative, même si c'est selon des modalités différentes.

Mais il existe aussi, monsieur Chassaigne, des communes qui n'ont pas besoin des crédits de la politique de la ville. Les quartiers où cette politique s'applique ont vocation à devenir des quartiers comme les autres, et c'est d'ailleurs ce que réclament leurs habitants.

La création du Commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET, à partir de la fusion entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSé, et le secrétariat général du comité interministériel des villes, le SG-CIV, vise à muscler les outils de la politique de la ville : le CGET permettra une approche plus globale des politiques territoriales et la mise en oeuvre, non seulement des contrats de ville, mais également des contrats État-Région. Nous disposerons ainsi d'un outil plus affûté pour mettre en oeuvre les politiques d'égalité des territoires.