Intervention de François Lamy

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. C'est le précédent gouvernement qui a décidé que le dispositif des zones franches urbaines devait s'arrêter à la fin de l'année 2014. Deuxièmement, ce dispositif doit être évalué, comme toute politique publique. Il mobilise environ quatre cents millions d'euros par an, sans qu'on sache exactement le nombre d'emplois qu'il a permis de créer, hors effets d'aubaine. Une première évaluation a été effectuée par M. Jibrayel et M. Sordi dans leur excellent rapport d'information. En outre le Conseil économique, social et environnemental, auquel j'ai demandé d'évaluer le dispositif, doit me remettre son rapport d'ici au mois de janvier. Sur cette base, je vous propose que nous cherchions ensemble un meilleur dispositif. En effet, contrairement à ce que vous affirmez, toutes les ZFU sont loin d'avoir fait preuve de leur efficacité. Pour ma part, je suis très attentif à la question de la présence du commerce et de l'artisanat dans les quartiers. Par ailleurs, certains secteurs ont largement bénéficié de ce dispositif sans créer le moindre emploi.