Intervention de Dominique Baert

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En matière d'accès aux droits, de nombreuses études économiques ou sociologiques ont constaté les différences sensibles entre l'égalité formelle et l'égalité réelle, tout particulièrement pour ce qui concerne l'éducation, le logement, l'emploi ou la santé – autant de sujets qui se trouvent au coeur de la politique de la ville. Cette dernière visant précisément à combattre les discriminations qui empêchent l'égalité formelle de devenir réelle, il faut préciser que la loi parle bien d'égalité réelle.

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