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Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je fais remarquer à nos collègues que nous débattons d'un amendement qui crée un nouvel alinéa après l'alinéa 4.

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