Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Un travail sur ce sujet sera effectué d'ici à la fin 2014. Les emplois francs constituent un exemple de ces « dispositifs spécifiques », mais ces derniers relèveront aussi, par exemple, du domaine fiscal ou social. Chaque signature d'un contrat de ville devra en tout état de cause prendre en compte les mesures en faveur du développement économique, de la création d'emplois, de la formation et de l'insertion.

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