Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Si nous introduisons la « co-construction » dans la loi, il faut en donner une définition juridique, à moins que nous ne laissions cette tâche au juge administratif qui sera saisi par les habitants d'un quartier pour défaut de « co-construction » d'un projet. Nous allons susciter un contentieux administratif considérable.

Nous sommes tous favorables à une concertation poussée avec les habitants mais il faut veiller à ne pas aller trop loin, et à ne pas utiliser des termes sans fondement juridique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion