Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les modalités de la co-construction « seront définies dans les contrats de ville ». L'association des acteurs leur permettra de prendre ensemble des co-décisions. Nous souhaitons que le maire ne puisse plus décider seul de raser la moitié d'un quartier sans rien avoir demandé aux habitants.

Pour avoir travaillé au sein du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée sur l'aide aux quartiers défavorisés, je puis vous dire que tous les pays qui nous entourent sont frappés par le manque d'association des habitants aux décisions prises.

Monsieur Richard, l'évolution proposée comporte sans doute des risques juridiques – il nous faudra continuer à travailler sur la question –, mais le jeu en vaut la chandelle. Si les élus sont légitimes pour décider in fine, ils ne peuvent plus construire les projets seuls sans être à l'écoute du vécu, de l'histoire, du ressenti et des voeux des habitants.

Madame Boistard, l'amendement fait référence aux conseils de citoyens qui sont créés par un amendement du Gouvernement après l'article 5, s'inspirant des tables de quartiers préconisées dans le rapport de Mme Bacqué et de M. Mechmache. Je laisse donc le soin au ministre de répondre sur ce point.

Par ailleurs, vous posez des questions légitimes sur la citoyenneté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion