Intervention de Jean-Patrick Gille

Je partage votre conception philosophique de la citoyenneté mais le code en donne pour le moment une définition différente.

Il me semble que le rapporteur s'est un peu laissé emporter en parlant d'une co-décision qui serait encore une étape supplémentaire. Le ministre l'a cependant démenti.

La co-construction consiste selon moi à donner aux conseils de citoyens un droit d'initiative et de proposition quand la concertation se résume parfois à une consultation très limitée des citoyens sur le projet présenté. Il me paraît difficile d'aller jusqu'à la co-décision. En revanche, le contrat de ville pourra préciser sur quel type de projets l'avis du conseil de citoyens est requis.