Intervention de Jean-Luc Laurent

La question posée par la co-construction est la suivante : qui décide afin que l'intérêt général soit pris en compte ? Ce sont les élus et les parties prenantes du contrat de ville après une phase de concertation évidemment.

À ma connaissance, mais j'interroge le ministre, pour les opérations de renouvellement urbain, il existe un dispositif prévu par une circulaire qui permet de constater l'existence d'une majorité d'opposants au projet en consultant les habitants. Je connais des élus qui y ont recours pour donner tout son sens à la concertation.

Le périmètre de la co-construction mériterait d'être précisé : outre les habitants directement concernés par le projet, ne serait-il pas opportun d'y inclure les habitants du quartier voire de la ville ?

Pour moi, il ne fait pas de doute que la citoyenneté est liée à la nationalité. La loi reconnaît la citoyenneté française mais aussi la citoyenneté européenne et la citoyenneté non européenne, qui confèrent des statuts de résident différents. Les conseils de citoyens concernent nécessairement les seuls citoyens français. Il faut donc les élargir à d'autres catégories en parlant de conseils des habitants afin de ne pas introduire une inégalité.