Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

La co-construction est incontestablement une question compliquée. J'en comprends l'esprit mais il ne faut pas négliger les considérations juridiques. À cet égard, j'aurais souhaité que le texte mentionne la co-construction « de projet » car la décision appartient aux élus.

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit au sujet des citoyens. Certains ont d'ailleurs parlé, par un lapsus, de conseils de quartiers qui eux réunissent les habitants.

La rédaction actuelle, qui me paraît très contraignante, pourrait favoriser les contentieux juridiques mais aussi locaux entre décideurs et habitants. Je plaide pour la prudence.

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