Intervention de François Pupponi

Des craintes se sont exprimées sur l'indépendance du futur observatoire. Cet amendement a pour but de les apaiser.

Les dispositions relatives à l'observatoire reprennent les termes employés pour le CES. Son indépendance est donc garantie. Peut-on de surcroît considérer que l'ONZUS était véritablement indépendant ? Il lui a été reproché d'édulcorer ses observations.

Avec cet observatoire, nous créons un outil encore plus indépendant que les précédents.