Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Vous dites que l'indépendance se construit quand les textes le permettent. Est-ce à dire qu'il existe des textes dans lesquels il est fait état de la dépendance d'un organisme ?

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