Intervention de François Lamy
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
J'ai souvent eu l'occasion de débattre de cette question avec M. Goldberg. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je me félicite que le Parlement reconnaisse ce vingtième critère légal de discrimination. C'était d'ailleurs une recommandation que la HALDE avait formulée dès 2011, et l'une des décisions du conseil interministériel des villes de février 2013.
