Intervention de François Brottes

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je m'aperçois qu'enlever l'adverbe « notamment » du texte présente un inconvénient : l'articulation du PNRU et des actions menées par d'autres acteurs sur l'habitat privé ne concernerait plus que la prévention de la dégradation des copropriétés. Je suggère donc de ne conserver que le début de la phrase. La phrase à insérer après la première phrase de l'alinéa 12 serait donc la suivante : « Il s'articule avec les actions menées par d'autres acteurs sur l'habitat privé. »

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