Intervention de François Brottes

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cela signifierait que le programme contribue au développement durable seulement en matière de performance énergétique. Enlever le « notamment » nous oblige à être très exhaustifs. Mais la loi n'est pas un poème : elle doit être claire.

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