Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ce dispositif, lancé à l’initiative de notre collègue Warsmann, a été taillé sur mesure – je m’en souviens parfaitement – à l’issue d’un conflit lourd en Champagne-Ardenne. Appliqué à deux bassins d’emplois, il a vu sa dépense fiscale augmenter continuellement, passant de 7,3 millions d’euros à 16,8 millions en 2012. Ajoutons qu’il n’a fait l’objet d’aucune évaluation en termes de création ou de maintien d’emplois alors que les effets d’aubaine sont très importants puisqu’il concerne toutes les entreprises situées sur ces bassins d’emploi.
La MEC, dans le cadre d’un rapport sur la prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi rédigé par nos collègues Christophe Castaner et Véronique Louwagie, a recommandé de ne pas proroger ce dispositif, estimant que les effets d’aubaine étaient largement supérieurs aux effets positifs.
Parallèlement, il existe des dispositifs pour aider les entreprises en difficulté, qui ont été renforcés dans ce projet de loi de finances même.
