Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Lors du débat en commission, la question qui se posait était de savoir comment sortir les golfs sans mettre des dizaines ou des centaines de milliers d’établissements sportifs, comme les terrains de foot – où il y a de l’herbe ! – ou d’autres équipements, dans la difficulté. Ce sous-amendement vise à ne considérer dans le principe de l’exonération que là où l’espace naturel ou les espaces verts, appelons ces surfaces comme on veut, ont une superficie conséquente, comme c’est le cas pour les golfs. Je reconnais que j’ai proposé un taux de 5 % de façon un peu arbitraire,…

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