Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Présentation commune

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

Tels sont les termes du débat. Votre assemblée aura le dernier mot. Auparavant, comme le prévoit la Constitution, le Sénat aura une nouvelle occasion de saisir la chance qui lui est donnée. J’espère qu’il créera enfin la surprise. Mais revenons aux textes que nous examinons aujourd’hui. Il n’y a, là non plus, aucune surprise : ces textes, vous les connaissez. Ils sont très proches de ceux que vous avez adoptés en première lecture.

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