Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Présentation commune
Manuel Valls, ministre de l’intérieur :
Des élus nouveaux, à temps plein, sont attendus par les Français, et ce dès 2014. Nous sommes à quatre mois des élections municipales, et nous le voyons bien : dans toutes les villes où le non cumul est pratiqué, les candidats sont interrogés sur leurs intentions. Cette question habituelle, banale, il est impossible de l’éluder. Elle est, d’une certaine manière, la première victoire du non-cumul.
Cette question, mesdames et messieurs les députés, il faut la rendre concrète et l’inscrire dans le marbre de la loi. C’est ce que le Gouvernement vous propose de faire dès à présent.
