Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Jean-Pierre Chevènement n’est que sénateur : est-il illégitime ? Jean-Pierre Raffarin n’est que sénateur : est-il illégitime ? Et enfin, peut-on considérer que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui n’est que sénateur, remplit ses fonctions dans des conditions qui ne sont pas conformes à la Constitution ?

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