Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Ne faites pas semblant !

Au fond, vous vous réfugiez derrière des paravents, insuffisants pour justifier cette réforme aux yeux de l’Assemblée nationale comme à ceux de l’opinion. Il n’y a pas de principe obligeant la France à obéir à un tel régime de limitation ou d’interdiction du cumul. Il n’y a pas d’exemple étranger dont on puisse s’inspirer pour établir une règle inflexible que nous devrions appliquer coûte que coûte. Il n’y a aucune raison, et certainement pas la disponibilité, justifiant que vous traitiez les fonctions exécutives selon un régime propre et que vous les différenciiez d’autres fonctions exercées au sein des collectivités, qui ne sont ni une vice-présidence, ni une fonction d’adjoint au maire mais qui sont pourtant consommatrices de temps et d’énergie et qui réclament de la disponibilité. En effet, tout le monde ici, ou du moins l’immense majorité d’entre nous, a déjà eu l’occasion de consacrer beaucoup de temps à son mandat local sans être nécessairement maire, ni président, ni adjoint au maire, ni vice-président.

Aussi ce texte n’exprime-t-il pas autre chose que la volonté de satisfaire les attentes de votre électorat, ce que, encore une fois, je peux comprendre, dans un contexte où il est très difficile de le contenter. Il y a là une forme d’échappatoire dont, malheureusement, le Parlement et les parlementaires sont les premières victimes.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande d’adopter cette motion de rejet préalable.

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