Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Monsieur le ministre, je ne sais s’il faut voir une ouverture dans vos propos, mais j’espère que, grâce à la future loi sur la régionalisation, nous en viendrons à partager ce pouvoir réglementaire. Cela figurait, effectivement, dans le discours de Dijon, que je connais bien pour avoir fait campagne sur les thèmes qui y étaient abordés. Cela permettrait de parachever notre organisation territoriale et de favoriser le choc de simplification, dont nous avons bien besoin.

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