Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

C’est inadmissible ! Je reprends : 66 % des personnes interrogées pensent qu’il n’y a pas de limite dans le cumul des rémunérations. Là est le vrai sujet, que vous ne voulez jamais aborder. Les Français sont contre le cumul des rémunérations, des indemnités, car ils ne savent pas qu’elles sont déjà écrêtées. Il suffit de prendre le temps de le leur expliquer pour qu’ils changent d’avis.

Surtout, c’est aux urnes que les Français peuvent le mieux exprimer leur opinion. S’ils sont contre le principe du député maire, ils ne votent pas pour leur député quand il se présente aux municipales, ni pour leur maire quand il se présente aux législatives ! Laissez donc un peu de liberté aux électeurs et, par pitié, monsieur le ministre, cessez de prendre l’exemple de la parité. Autant l’on peut comprendre vos objectifs dans un texte sur la parité, autant, en l’espèce, l’on a du mal à saisir l’intérêt des contraintes que vous nous imposez.

L’argument relatif aux exemples étrangers ne tient pas davantage. Quel pays, Jean-Frédéric Poisson en a très bien parlé, compte 36 000 communes ? Notre système est très particulier, héritier d’une vieille histoire puisque nous sommes le plus vieil État d’Europe. Nous avons construit un lien, qu’il ne faut surtout pas briser, entre le national et le local. Les députés, grâce au cumul, font ce lien en permanence. Il est vrai cependant, et c’est sans doute le noeud du problème, que la France compte 600 000 élus, ce qui est sans doute excessif. Les lois de décentralisation devraient vous fournir l’occasion de simplifier, d’éviter la multiplication des strates et des cumuls. Or, en réalité, vous n’avez pas ce courage. Vous préférez mener cette réforme démagogique pour faire plaisir aux militants du parti socialiste. Vous vous exonérez ainsi de lancer les vraies réformes de fond, en mettant à plat l’organisation et la multiplication des strates dans notre pays.

Il est vrai que la question se pose de la répartition des compétences entre les régions et les départements, entre les communes et les communautés de communes, mais vous ne voulez pas en parler. Au contraire, vous renforcez la place des métropoles et vous complexifiez encore davantage l’appareil administratif français. En cela, vous avez totalement tort.

Vos autres arguments ne sont guère plus convaincants, à commencer par celui des économies. L’on sait au contraire que votre réforme coûtera de l’argent aux contribuables. Ma communauté de communes, que je préside, économise 24 000 euros par an parce que je suis député maire.

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