Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Oui, mais quand les points de vue sont aussi inconciliables – d’un côté, on souhaite que le dispositif vaille pour l’ensemble des parlementaires, de l’autre, on souhaite que les sénateurs en soient exclus –, avouez que le débat est par nature rapidement terminé !
Vous nous avez dit, et d’autres l’ont dit avant vous, qu’au vu de ce texte, l’opposition saisira le Conseil constitutionnel. Je ne peux m’empêcher de vous rappeler que, s’agissant de la loi organique, le Conseil constitutionnel est saisi par nature…
