Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Bien sûr, mais je ne doute pas que votre saisine sera une sorte de « sursaisine » du Conseil constitutionnel.
Vous avez évoqué le fait que les députés socialistes, dans ce débat, seraient contraints et forcés. Mais en première lecture, c’est dans nos rangs que certains députés ont fait entendre des voix différentes. Vous avez évoqué à plusieurs reprises à cette tribune des conversations privées. Mais vous le savez, quelques-uns de nos collègues qui siègent sur vos bancs, messieurs de l’opposition, ont souhaité voter pour ce texte en première lecture.
