Intervention de Michel Piron

Mieux légiférer et mieux réguler : il me semble que tel est le premier objectif qui nous est assigné. Et pour ce faire, on interroge le cumul. Après une lecture au sein de chaque assemblée, suivie de l’échec de la commission mixte paritaire, et en dépit des modifications substantielles apportées par le Sénat, nous voici aujourd’hui saisis d’un projet quasiment identique à celui qui a été adopté en première lecture. Répondons-nous à l’objectif fixé ?

Mes chers collègues, vous comprendrez que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, le groupe UDI garde, à l’égard de ces deux textes, les mêmes réticences.

Et pourtant, nous partageons une partie de votre diagnostic.

Oui, la France a besoin d’un renouvellement démocratique. Nous sommes d’ailleurs les premiers à reconnaître qu’au nom même de la démocratie représentative, nous devrions remédier aux inégalités d’accès aux mandats électifs, notamment entre les salariés du privé et les fonctionnaires, qui sont aujourd’hui surreprésentés dans la vie politique.

Oui, le cumul des mandats est un vrai problème, et un problème bien français. Alors qu’il compte 82 % de députés et 77 % de sénateurs en situation de cumul, contre moins de 20 % en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne, et moins de 10 % en Allemagne, notre pays continue de faire figure d’exception dans le paysage européen.

Mais une fois ce constat rappelé, comment ne pas voir que si le problème perdure depuis si longtemps, c’est d’abord et avant tout parce qu’il est mal posé ? Pour quelle raison le cumul des mandats est-il plus développé en France que dans les autres pays européens ? D’abord, parce que ces pays ont une autre organisation institutionnelle et territoriale : réfléchir à cette question est un préalable indispensable à toute réflexion sur le cumul. Avant de proposer des solutions sorties du prêt-à-penser, il importe donc que nous nous interrogions une nouvelle fois sur cette spécificité de notre pays.

Je le répète : le fait que la proportion d’élus en situation de cumul soit plus faible qu’en France dans la plupart des démocraties européennes s’explique davantage par leur organisation, que par l’existence de règles, d’ailleurs peu nombreuses, visant à limiter ces situations de cumul. L’immense majorité de ces pays ont réalisé depuis longtemps des réformes profondes, qui leur ont permis, au terme d’une décentralisation assumée, de transférer une partie du pouvoir législatif, et une partie encore plus importante du pouvoir réglementaire ou normatif, aux territoires.

Dans les régions de tous ces pays, qu’on les appelle Länder ou comunidades, que l’on parle de l’Écosse ou du Pays de Galles, les trois quarts des règles sont fabriquées par les élus territoriaux.