Intervention de Alain Tourret

Peut-il y avoir un refus des seuils ? Honnêtement, je ne le pense pas. Jusqu’au bout, j’ai cru que l’on pourrait s’accorder sur les seuils. Nous y étions bien arrivés avec le seuil de 1 000 habitants, concernant les élections municipales. Car la principale réflexion qui doit nous guider, c’est que le souverain, c’est le peuple. Et toute restriction au choix du souverain ampute sa souveraineté. Il n’y a pas eu de véritable réflexion, sur le plan philosophique, concernant les conséquences d’une telle loi qui ampute la démocratie.

Tout est question de mesure, et non d’opposition frontale. La politique, c’est décider, c’est aussi rechercher le consensus et le compromis. C’est en tout cas ce que nous montre jour après jour le Président de la République. Je regrette donc que nous n’ayons pas réussi à nous entendre. Pourtant, vous aviez essayé de le faire, en particulier à propos de la date d’application. Après tout, en repoussant l’application de la loi de 2014 à 2017, vous avez voulu donner un peu de temps au temps – c’est très mitterrandien – et cela permet, en Basse Normandie, que tous ceux qui sont députés-maires se représentent aux élections municipales.