Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je pense au contraire que nous sommes réunis pour voter aujourd’hui une grande réforme. Une loi pour laquelle nous, socialistes, sommes engagés derrière notre candidat à la présidentielle, François Hollande. Une loi majeure de gauche, une loi du changement, comme l’était déjà en 2000 la loi adoptée sous le gouvernement Jospin limitant le cumul des exécutifs au niveau local. Et il nous faudra poursuivre dans cette voie, s’agissant du niveau local.

Cette réforme importante n’a pas pour objet de stigmatiser ceux qui ont jusqu’à aujourd’hui cumulé les mandats ou seront dans cette situation jusqu’en 2017. Ces élus n’ont fait qu’appliquer ce que le droit leur permettait de faire, les incitait même à faire puisqu’il s’agissait du système politique en place. Cela n’a pas interdit à la très grande majorité des élus de faire dignement leur travail de député et de responsable d’un exécutif local. Ce n’est donc pas une loi de stigmatisation des parlementaires, cumulants ou non, mais bien une loi du devenir, une loi de l’exemplarité portée par nous, députés, qui montrons ainsi notre volonté et notre capacité à changer nos propres méthodes de travail.

Nous mettons un terme à un système qui ne répond plus aux exigences imposées par le mandat de député ou de sénateur, et dans lequel les citoyens ne se retrouvent plus. Le monde change, les lois exigent un travail au quotidien des parlementaires, donc plus de disponibilité. La société demande de toute part et en politique plus de transparence et de garantie de probité de la vie politique et moins de conflits d’intérêts. Elle demande aussi un véritable pluralisme de la vie publique, et cette loi répond à ces préoccupations.

Je souhaiterais insister sur trois points. Tout d’abord, les critiques de cette réforme ont été nombreuses, et elles le sont encore aujourd’hui dans l’hémicycle. Elles se résument au risque de rupture que la loi provoquerait entre l’élu national et la population locale. Mais cette crainte n’a pas lieu d’être. Le député, s’il représente la nation tout entière, comme d’ailleurs le sénateur, reste élu dans une circonscription dont il doit nécessairement connaître les préoccupations et les perspectives. Il est le lien entre le local et le national et il le sera d’autant plus et mieux qu’il sera libéré de la tâche accaparante que constitue un mandat exécutif local, au profit de l’ensemble de sa circonscription.

En ce sens, son rôle sera donc facilité. Pour les plus rétifs à l’abandon du mandat local, j’ajoute que la réforme prévoit le maintien, pour un parlementaire, de la possibilité d’être élu local, sous réserve qu’il ne fasse pas partie de l’exécutif de la collectivité. Autrement dit, le non-cumul n’est pas le mandat unique et c’est tant mieux. Laissons le suffrage universel faire son choix.

Par ailleurs, que le parlementaire endosse ou non un second mandat non exécutif, il lui appartiendra de mettre en place des mécanismes qui lui permettront tout à la fois de remplir à plein-temps son rôle de parlementaire et de maintenir son emprise sur les préoccupations concrètes des citoyens, et cela est possible. Tout d’abord, nous devrons inventer de nouvelles méthodes pour rester en contact constant avec nos concitoyens. Pour ma part, je réalise des ateliers législatifs citoyens qui me permettent de discuter avec toutes personnes intéressées – particuliers, associations, administrations, entreprises – sur des projets ou propositions de loi en discussion au Parlement, d’en faire ressortir des interrogations concrètes, et finalement de proposer le cas échéant ce que j’appelle des amendements citoyens. Cette réforme doit être l’occasion de faire prospérer des procédures de démocratie participative et d’aider à la compréhension des lois discutées à l’Assemblée nationale et au Sénat comme au travail des parlementaires.

Un nouveau rapport doit également s’installer entre les parlementaires et les élus locaux, passant nécessairement par une écoute accrue de tous les élus locaux par l’élu national. Plus de lien de subordination, plus de centralisation des compétences, mais horizontalité des rapports, association des réflexions, mutualisation des forces. Voilà l’avenir que nous devons nous efforcer d’installer.

Enfin, le travail à l’Assemblée nationale sera nécessairement modifié. La tâche de législateur est exigeante, impliquant plus de temps d’analyse des textes, pour plus de clarté, de lisibilité et de mise en cohérence. La tâche de contrôle et d’évaluation des politiques publiques par les parlementaires, quasi inexistante, doit prendre toute sa place.

Enfin, d’une manière plus générale, le Parlement doit peser davantage et soutenir plus efficacement l’action du Gouvernement par la puissance de ses analyses. Tout cela passe par une disponibilité accrue des parlementaires.

Nous, députés et sénateurs, devrons être plus encore des forces de communication sur nos territoires. La presse, locale comme nationale, devra s’adapter à ce changement et se mobiliser pour relayer les activités, tant nationales que locales, des parlementaires.

Mes chers collègues, la réforme que nous allons voter aujourd’hui nous engage tous vers un bel avenir. Soyons à la hauteur des raisons pour lesquelles nous avons été élus ! Soyons à la hauteur de la nation française ! Soyons-le, aujourd’hui, en votant ce texte fondamental pour le rayonnement de notre institution, de la politique telle que nous l’aimons, et de la République !