Intervention de Jean-Michel Villaumé

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Je salue le retour de ce texte dans notre hémicycle. François Hollande l’avait promis dans son programme mais beaucoup doutaient qu’un tel engagement serait tenu : aujourd’hui, nous pouvons leur prouver qu’il l’est.

Nous sommes donc réunis afin d’aborder un sujet qui cristallise le débat public depuis de très nombreuses années. L’interdiction du cumul des mandats, promesse de campagne de très nombreux anciens présidents de la République, n’a jamais pu devenir effective.

À ce sujet, je voudrais rappeler que le gouvernement Fabius a, en 1985, imposé une première série de restrictions mettant fin aux cumuls les plus notoires. Treize ans plus tard, c’est une nouvelle fois la gauche qui proposait de limiter le cumul sous le gouvernement Jospin. L’article 1er que nous allons examiner répond pleinement à plusieurs objectifs recherchés par cette réforme d’envergure de la gouvernance locale et parlementaire. Ce projet de loi doit nous permettre de répondre à un souhait fort de la part de nos concitoyens, celui que les représentants se consacrent pleinement aux mandats qui leur sont confiés. Cette réforme doit permettre un renouvellement qui se traduira aussi par l’accession d’une nouvelle génération à des responsabilités politiques, mais pas seulement. C’est aussi le renouvellement des profils, des parcours, des origines.

C’est en suivant cette voie que nous retrouvons une confiance démocratique, la confiance démocratique de nos concitoyens. Aujourd’hui, les responsabilités des élus locaux et nationaux sont de plus en plus importantes. Je tiens à rappeler à certains d’entre vous, réticents à l’idée de respecter une telle réforme, que le cumul des mandats est une véritable spécificité française.

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