Intervention de Alain Calmette

Mais j’aborderai l’article 1er sous un autre angle : celui de la différence du statut de député avec celui de sénateur en matière de cumul, différence introduite par le Sénat au prétexte que sa spécificité est de représenter les collectivités locales. C’est inquiétant pour le Sénat, en tout cas pour son avenir éventuel. Comment en effet peut-il revendiquer la totalité des prérogatives du Parlement – voter la loi, contrôler le Gouvernement, évaluer les politiques publiques –et dans le même temps s’exonérer des règles communes au prétexte de l’article 24 de la Constitution ?

C’est pourtant ce qu’a fait le Sénat : les sénateurs ont voté la limitation du cumul pour tous les parlementaires, sauf pour eux-mêmes. Le risque d’une spécialisation du Sénat sur les textes qui touchent aux collectivités locales est grand et la préservation du cumul pour les sénateurs ne justifie pas la fin d’un bicamérisme équilibré auquel nous sommes attachés. Dans ces conditions et dans l’intérêt de l’équilibre de nos institutions, dans l’intérêt du Sénat – fût-ce contre lui-même –afin qu’il conserve sa vocation généraliste qui assure la représentation nationale, il faut revenir à un texte qui garantisse un régime intégralement commun aux membres des deux assemblées.

Allons-y, chers collègues, osons ce petit pas vers le non cumul, vers des responsabilités mieux partagées au plan local, vers cet appel d’air pour de nouveaux talents. Osons ce petit pas qui, même s’il ne s’appliquera qu’en 2017, n’en aura pas moins des effets dès 2014 puisque chaque élu se mettant en position de cumul en 2014 devra se positionner dès maintenant.