Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Enfin, il serait bon de commencer par le commencement, c’est-à-dire par une révision de l’article 23 de la Constitution, lequel n’interdit pas aux ministres d’être en même temps titulaires d’une fonction exécutive locale. Si l’on respecte une certaine hiérarchie des normes juridiques, il serait sain, au fond, de commencer par le sommet institutionnel plutôt que de commencer par la base en inversant l’ordre des priorités.

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