Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Alain Vidalies, ministre délégué :

Avec cet article, s’opposent les deux approches qui se sont exprimées dans la discussion générale : certains ici considèrent – et c’est la position du Gouvernement – qu’il s’agit d’un texte extrêmement important de modernisation pour l’avenir de notre démocratie ; d’autres estiment que c’est un texte extrêmement dangereux – je ne reprendrai pas les termes qu’ils ont employés mais ils étaient tout de même d’une certaine violence.

En écoutant ces échanges, je me disais au fond qu’il y avait un moyen simple de savoir qui sont les plus convaincus : il suffit de regarder le niveau de mobilisation des uns et des autres sur les bancs de cet hémicycle.

Si vous pensiez que nous examinions là un texte aussi déterminant, alors très honnêtement, vous ne pourriez pas soutenir, comme vous l’avez fait tout à l’heure, que vous reviendrez sur ce texte ! Vous avez tenu un discours important ici, dans la discrétion du débat parlementaire ; mais vos grands leaders, dans les grands rendez-vous électoraux, s’engageront-ils, avec la même force que celle que vous avez manifestée aujourd’hui, à dire : « Pour moderniser ou redresser la France,… » – je ne sais pas quel sera votre slogan –, « …votez pour le retour au cumul des mandats ! » ? Je prends ici le pari que, naturellement, vous ne le ferez jamais ! De plus, vous ne reviendrez jamais sur cette grande réforme parce que, au fond, elle correspond non à une révision de l’histoire, mais au moment que vit la France aujourd’hui, à la nécessité du moment.

Il ne faut donc pas se tromper de débat : le député-maire correspond à une histoire, celle de la IIIe et de la IVe Républiques ; mais vous ne pouvez pas penser que nous vivons dans une France qui n’évolue pas !

J’ai été témoin, tout au long de ces années, comme d’autres ici, de l’évolution du mandat parlementaire. Il ne s’agit pas de prétendre, comme vous l’avez fait tout à l’heure, monsieur Tourret, que nous allons remettre en cause ceux qui connaissent la France du cassoulet : franchement, je n’ai pas besoin de prouver que je fais partie de ceux-ci !

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