Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je voudrais remercier M. le ministre pour son intervention ; M. le rapporteur aussi, bien entendu, mais cela est plus habituel.

Nous voyons bien en effet comment se pose la question : en fait, nous ne sommes pas d’accord sur l’analyse des raisons pour lesquelles les institutions seraient discréditées et le Parlement affaibli : c’est sur cette analyse que nous divergeons. Vous considérez que l’évolution du règlement de l’Assemblée a entraîné l’affaiblissement progressif interne, concernant notamment la place de mandats locaux ; moi je considère – et je suis plus proche sous ce rapport de l’argumentation de notre collègue Laurent, ce dont il ne me tiendra sans doute pas rigueur – que l’intrusion de l’Europe dans le domaine législatif propre des pays a bien plus affaibli les parlements nationaux que toute autre raison !

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