Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Dans ce contexte, la question de la place du cumul des mandats et de l’engagement des élus parlementaires dans des collectivités locales est un phénomène résiduel – et encore, je n’en suis même pas certain ! – de la perte de confiance des Français à l’égard de leurs élus.

Deuxième point : si cette perte de confiance était si importante et si réelle que cela, il n’y aurait pas tant de parlementaires parmi nous qui reviendraient dans cette assemblée en exerçant des mandats locaux ! Cela signifierait sinon que les électeurs sont des abrutis, ce que je ne crois pas, et vous non plus, sans doute ; ou qu’ils ne comprennent pas le fonctionnement des institutions, ce que je ne crois pas non plus.

Troisième point : j’entends tout ce que vous dites sur les changements de modalités, de travail, de méthodes – et pourquoi pas de République, d’ailleurs ? Il est très intéressant de savoir que, dans un futur proche, on aura une nouvelle République, du pouvoir réglementaire pour les régions et un statut interdisant le cumul aux élus locaux ! Dites-le leur, s’il vous plaît ! À défaut d’avoir porté le texte avant le Congrès des maires, profitez des Journées de demain pour leur annoncer qu’il existera bientôt un texte leur interdisant le cumul des mandats locaux : cela les intéressera beaucoup !

Pourtant, nous ne voyons rien venir : vous affirmez que cette réforme, la « mère des batailles » institutionnelle, à vous entendre, s’accompagnera de nouvelles méthodes et de nouveaux moyens : or, on n’en voit pas venir la queue d’un, si vous me passez cette expression triviale.

Dernier point, monsieur le ministre : je fais bien entendu partie de ceux qui n’ont pas un engagement dans l’hémicycle et un autre en dehors de l’hémicycle – j’espère que vous me ferez ce crédit, au moins à titre personnel. Comptez sur moi pour nourrir ce débat autant que je le pourrai et pour faire part de mon engagement sur cette question en tant que responsable politique, car je crois qu’il y va de la santé de nos institutions.

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