Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
, amendements 517 592
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
L'amendement n° 592 de M. Arnaud Leroy est plus complet que celui de Mme Sas pour les raisons que le rapporteur général a indiqué, et auxquelles le Gouvernement souscrit. Je crois donc qu'il serait préférable, madame Sas, que vous retiriez le vôtre au profit de l'amendement de M. Leroy.
À défaut, j'appellerai à voter contre l'amendement n° 517 et en faveur de l'amendement n° 592 de MM. Chanteguet et Leroy.
Quant à la question que m'a posée le rapporteur général, dont la pertinence n'échappe à personne, je tiens à lui apporter des précisions qui, j'en suis sûr, le rassureront beaucoup : la réflexion progresse ardemment, elle devrait déboucher avant la fin de l'année sous le pilotage particulièrement dynamique de ma collègue Delphine Batho.
