Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la nouvelle lecture des projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ou de représentant au Parlement européen.

La séance est levée.

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