Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Charges pesant sur les services d'état civil des communes accueillant des centres hospitaliers intercommunaux.
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à M. Olivier Véran, pour exposer sa question, no 391, relative aux charges pesant sur les services d’état civil des communes accueillant des centres hospitaliers intercommunaux.
