Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Fiscalité des activités de méthanisation à la ferme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je conçois qu’un certain nombre d’aides spécifiques existent, en particulier pour l’investissement. Cependant, pour en avoir discuté avec les agriculteurs eux-mêmes, je peux vous dire que ces règles de fiscalité posent problème parce que l’imposition sur la méthanisation dépasse les bénéfices qu’ils peuvent en tirer.

Alors que pour les méthaniseurs de type allemand on utilise souvent du maïs ensilage, nous utilisons chez nous des cultures intermédiaires, qui ne peuvent être considérées comme des produits servant à l’alimentation humaine ; il s’agit bien d’une culture de substitution. Les rendements sont par conséquent un peu plus faibles et les impôts sur les immobilisations beaucoup trop lourds. Il faudra donc régler ce problème tôt ou tard ; à défaut, je ne vois pas comment la méthanisation à la ferme pourrait se développer.

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