Intervention de Christian Eckert

Bien entendu, j'émettrai un avis défavorable à ces amendements de suppression.

Monsieur le président, votre position me surprend un peu. Il m'avait semblé qu'au cours des dernières années, une espèce de consensus s'était manifestée lors de nos travaux sur la nécessité de réduire cet avantage – ou plutôt cette disposition pour employer un terme neutre – après avoir constaté que le système n'était pas vertueux : plus on s'endette et moins on paie d'impôts sur les sociétés. Le phénomène est assez marqué dans les très grandes entreprises, sous forme de croissance externe ou d'accompagnement d'investissements.

Ce coup de rabot à la déductibilité – 15 % la première année et 25 % la suivante – épargne les petites entreprises puisqu'il existe une franchise : jusqu'à 3 millions d'euros de frais financiers, il n'y a pas de réduction de la déductibilité. J'ai rencontré des dirigeants de petites entreprises qui s'inquiétaient de cette disposition et qui sont repartis vraiment rassurés, très honnêtement et sans faire de polémique, disant : à 3 millions d'euros, nous ne sommes vraiment pas concernés, nous ne jouons pas dans la même cour que ceux qui le sont.

Monsieur le président, j'ai consulté moi aussi. Sans rappeler les trois solutions que vous avez évoquées, j'indique que c'est celle que nous avons retenue qui avait la faveur des entreprises avec lesquelles nous avons eu des contacts divers et variés. Cela ne veut pas dire que c'est forcément le bon choix. Les entreprises auraient évidemment préféré que la déductibilité reste en l'état mais la solution retenue leur paraît la moins pénalisante.

Vous avez évoqué la comparaison avec l'Allemagne et je ne comprends pas que vous plaidiez pour la suppression de cet article. Je pourrais comprendre que vous revendiquiez quelques aménagements, c'est la liberté de chacun, mais je ne comprends pas que vous demandiez la suppression d'un article qui est plutôt consensuel, si l'on se réfère à nos travaux des dernières années. Si l'on pouvait sortir des postures, au moins sur cet article, ce serait une bonne chose, quitte à examiner tel ou tel aménagement qui permettrait d'améliorer le texte.