Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Filière équine

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

J’ai moi-même demandé au Premier ministre, qui m’a soutenu, de reporter l’application de cette mesure et de continuer à appliquer le taux réduit de TVA pour les centres équestres. Nous n’avons malheureusement pas pu, depuis un an, convaincre la Commission. Nous sommes maintenant en procédure de manquement sur manquement, c’est-à-dire que nous sommes face à un risque d’amende.

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