Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement a aussi une portée pédagogique. Nous souhaitons ouvrir le débat sur la réalité de l'impôt sur les sociétés.

Je sais bien que la diminution de la déductibilité des charges d'emprunt entraînera automatiquement une augmentation du taux effectif de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, mais il y a tellement de régimes dérogatoires, tellement de possibilités d'échapper à l'impôt que plus personne n'y comprend rien et qu'il serait bon d'avoir un impôt sur les sociétés extrêmement simple.

Cependant, il ne faudrait pas que cette cotisation minimale, plancher, devienne un plafond, et je n'ai pas sur ce point le même avis que mes collègues de l'UDI qui, subrepticement, pourraient faire passer l'impôt sur les sociétés à 15 %. Ce n'est pas le but du jeu.

Nous proposons de fixer ce taux à 25 %. Aujourd'hui, il est de 30 % pour les PME, de 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés, de 13 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés et de 8 % pour les entreprises du CAC 40. Il y a donc un vrai problème avec les très grandes entreprises. Je crois d'ailleurs monsieur le ministre, qu'en dépit de la taxe sur les dividendes, les dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40 ont augmenté cette année. C'est bien pour le budget de l'État mais cela montre que ce n'est pas suffisant pour orienter autrement les profits.

Le but de cet amendement, c'est que vous nous présentiez à l'avenir un dispositif prenant en compte cette réalité que nous avons aujourd'hui un impôt sur les sociétés régressif, ce qui n'est plus acceptable.