Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

L’article 4 reporte la revalorisation des pensions de retraite de six mois, du 1er avril au 1er octobre. C’est une sorte de désindexation qui ne dit pas son nom, une désindexation masquée ou oblique qui diminuera le pouvoir d’achat des retraités, alors que nombre d’entre eux vivent déjà dans des conditions difficiles. En première lecture, un amendement de suppression de cet article 4 avait été voté par cinq des six groupes de cette assemblée. Toutefois, le lendemain, le Gouvernement a fait procéder, comme c’est d’ailleurs son droit, à une seconde délibération de cet article, qui figure donc toujours dans le texte que nous examinons aujourd’hui.

Il serait pourtant souhaitable que nous trouvions ensemble une issue à cette situation. Tel est le sens des amendements que nous avons déposés et dont je veux brièvement résumer la portée. Ils ne visent pas à supprimer l’article 4, car nous ne remettons pas en cause la mesure générale, mais ils tendent à exempter de ce report de la revalorisation les retraités les plus modestes en fixant un seuil en faveur des retraités pauvres. Certes, les titulaires de l’ASPA, l’ex-minimum vieillesse, en sont déjà exemptés. Mais d’autres retraités se trouvent également sous le seuil de pauvreté. Nous devons également penser à eux, d’autant que des engagements avaient été pris très clairement en ce sens.

Nos trois premiers amendements se réfèrent donc à la notion de seuil de pauvreté. Le premier se fonde sur la notion des six dixièmes du revenu médian, le deuxième sur le premier décile des pensions et le troisième sur 60 % de la pension médiane.