Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendements 790 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Certes, mais c'est un choix, pour partie, partisan.

Avec la correction du dispositif introduit par l'article 6 et donc la perte de recettes de 800 millions d'euros, vous avez besoin d'une compensation. Mais je ne comprends pas pourquoi vous compensez ce renoncement de ressources durable par une nouvelle recette sur deux ans. C'est franchement incohérent.

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