Intervention de Arnaud Robinet

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Cet amendement montre, madame la ministre, que l’opposition est non pas contre la prise en compte de la pénibilité mais contre l’application que le Gouvernement veut en faire.

Nous soulignons à nouveau ici la difficulté qu’il y a à définir des critères de pénibilité universels et simples par décret. Ce travail est même presque impossible pour des facteurs de pénibilité comme la température, les postures pénibles ou les manutentions.

Il convient donc de consulter les partenaires sociaux et de laisser les branches et les entreprises définir les situations de travail qui doivent être considérées comme pénibles et les seuils de pénibilité.

Le fait d’associer les partenaires sociaux à la mise en place du dispositif proposé permettrait en outre d’assurer une transition avec les accords qui ont été négociés à la suite de la loi de 2010, qui prenait en compte une partie de la pénibilité et venait s’ajouter au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue mis en place dès 2003.

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