Intervention de André Chassaigne

Les assurés sociaux perçoivent trop souvent de petites pensions du fait même de leur handicap. Leur rémunération est souvent réduite car leur handicap les oblige à exercer une activité à temps partiel, leur carrière est parfois écourtée pour des raisons médicales. Nous en avons parlé hier, notamment s’agissant de l’activité à temps partiel. Lorsque les assurés handicapés demandent le bénéfice d’une retraite anticipée, ils ne peuvent percevoir une retraite à taux plein dans la mesure où, très souvent, leur carrière professionnelle est incomplète du fait des aléas de la vie et de la nécessité de travailler à temps partiel.

La loi du 11 février 2005 a instauré une majoration de pension au bénéfice des assurés en situation de handicap partant à la retraite de manière anticipée. Toutefois, force est de constater que même si cette loi du 11 février 2005 a amélioré la situation, ce dispositif de majoration des retraites anticipées reste encore en deçà des attentes légitimes des personnes en situation de handicap car leur pension est majorée selon un coefficient variable basé sur la durée de cotisation du salarié et que ce coefficient ne peut pas dépasser le tiers de la pension initiale.

Nous demandons donc un rapport au Gouvernement afin d’étudier la possibilité de fixer la valeur basse du coefficient à 1,33 %, ce qui représenterait une majoration d’un tiers de la pension de ces assurés.