Intervention de Arnaud Robinet

L’objet de l’article 30 est de prévoir un rapport.

Où est la cohérence ? M. le rapporteur a répondu à M. Chassaigne que les rapports ne servaient à rien, qu’ils faisaient travailler les fonctionnaires, et qu’on savait où ils finissent…

Il est choquant que le Gouvernement se cache, encore une fois, derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la question de la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l’impasse sur sept milliards d’euros qui manqueront à l’horizon 2020 pour financer notre système des retraites, notamment les retraites des fonctionnaires, et qu’aucune mesure de financement n’est aujourd’hui prévue ? Doit-on rappeler également que le Gouvernement, au lieu de prendre des mesures de convergence, prend des mesures qui entretiennent la rupture entre les Français, en prévoyant d’ores et déjà un étalement dans le temps des hausses de cotisations ?

Deux scandales sont à relever, notamment dans l’étude d’impact dont fait l’objet le projet de loi : d’une part, l’assurance donnée que le besoin de financement des régimes spéciaux serait garanti par les efforts de maîtrise des dépenses de l’État, ce qui revient à avancer une source de financement opaque pour se dispenser d’une réforme structurelle ; d’autre part, le fait que le Gouvernement écarte certains scénarios, comme le prolongement de la règle de 2003 en matière d’allongement de la durée de cotisation, ou certaines des pistes du rapport Moreau, au motif qu’ils iraient au-delà des besoins de financement. Pourtant, lors de l’entrée en vigueur de l’allongement de la durée de cotisation prévu, en 2020, il manquera toujours treize milliards d’euros dans les caisses des régimes.

Par cet amendement de suppression, nous dénonçons une mesure d’affichage, et le manque de courage et de sens des responsabilités du Gouvernement en matière de retraite des agents de l’État.

Je tiens à répondre par avance au rapporteur, qui nous dira – je le sais déjà – que nous faisons de la fonction publique et des fonctionnaires nos cibles. Ce n’est pas le cas du tout : nous voulons, nous, une équité, une égalité, une réforme juste. Je le rappelle au rapporteur : le conseil d’orientation des retraites lui-même indique que le taux de remplacement, pour un certain nombre de raisons, ne sera pas le même dans la fonction publique et dans le privé. Nous voulons donc anticiper.