Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 20, amendement 501

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Cet amendement vise à neutraliser pour 2013 l'impact de l'utilisation du nouveau potentiel financier, tel qu'issu de la réforme de la taxe professionnelle, sur le fonds de mobilisation pour l'insertion en 2013.

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