Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

Nous avons déjà eu ce débat hier. Avis défavorable car le contexte de ces ventes n'est pas le même. En outre, ce texte est parfaitement conforme à l'esprit de la directive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion