Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Nous voulions, en première lecture, marquer l'arrêt du mouvement de dérégulation en cours et des abus. Nous sommes maintenant dans une phase d'encadrement et de régulation qui n'exclut pas une proposition de ce type, mais il faudrait attendre l'expérimentation du texte avant d'ouvrir la voie à de nouvelles pratiques de consommation. Avis défavorable.

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